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Déclaration de conformité Accessibilité
(non conforme RGAA v4.1)

Qu'est-ce que l'Accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :


  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Déclaration d'accessibilité

L'INSERM et la DGS s'engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à la démarche "CERTDC - Certification électronique de décès"


État de conformité

La démarche "CERTDC - Certification électronique de décès" n'est actuellement pas en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1).

La conformité est actuellement prise en compte dans le cadre du développement de la nouvelle version de l'application de "CERTDC - Certification Electronique de décès" et dont la mise en ligne est prévue courant 2022.


Plan d'action

L'Inserm et la DGS mettront en oeuvre les actions suivantes :


  • Réaliser ou faire réaliser un audit d'accessibilité du nouveau site CERTDC;
  • Mettre en oeuvre les mesures correctives à l'issue de l'audit;

La mise à jour de la présente déclaration de conformité sera publiée dès lors sur le nouveau site.


Établissement de cette déclaration d'accessibilité : 08/12/2021

Droit à la compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à support.dsi@inserm.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à support.dsi@inserm.fr

Défenseur des droits / Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07


 
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