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Aide à la certification

Prélèvement en vue de rechercher la cause du décès

(article R 2213-14 du code des collectivités territoriales)

A la demande du médecin qui constate le décès (impossible en cas d'obstacle médico-légal ou de maladie contagieuse) ; à la demande du préfet (article R 2213-19 du code des collectivités territoriales).

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