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Aide à la certification

Mise en bière immédiate

Maladies contagieuses (arrêté santé du 17 novembre 1986, J.O.R.F. du 20 décembre 1986) ; maladies épidémiques ou mauvais état du corps (Article R 2213-18 du code des collectivités territoriales).

Les opérations funéraires suivantes sont impossibles :

  • don du corps
  • soins de conservation
  • transport de corps avant mise en bière vers la résidence du défunt
  • admission avant mise en bière en chambre funéraire
  • prélèvement en vue de rechercher les causes du décès (Article R 2213-14 du code des collectivités territoriales).

La nature du cercueil imposé en fonction de la maladie est indiquée ci-après.

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