Inserm - CépiDc - Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès |
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Aide à la certification
Volet administratif
Le volet administratif doit être rempli, imprimé en trois exemplaires et signé par le médecin qui a validé le décès.
La plupart des champs ne posent pas de problème d'interprétation.
La date et l'heure du décès doivent être précisées, le cas échéant de manière approximative. Ne pas indiquer la date du constat. Toutefois, dans le cas d'un décès présentant un obstacle médico-légal, ces mentions seront confirmées ultérieurement par l'expertise médico-légale.
Les champs suivants peuvent cependant nécessiter certains compléments d'information :
- Obstacle médico-légal
- Mise en bière immédiate
- Mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique
- Mise en bière immédiate dans un cercueil simple
- Don du corps
- Prélèvement en vue de rechercher la cause du décès
- Prothèse
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