Inserm - CépiDc - Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès |
 |
|
 |
| Se connecter à l'espace professionnel | Aide à la certification | ||
| Raccorder un établissement | |||
| Raccorder un SI | |||
| Statistiques | |||
| Aspects réglementaires | |||
| Foire aux questions | |||
| Mairies raccordées & Liens |
Accueil > Vérification du code de dépôt
Vérification du code de dépôt
Les certificats de décès papiers traditionnels transmis à l’officier d’état-civil comportent en partie inférieure un volet médical clos que la mairie se charge de transmettre à l'Agence Régionale de Santé.
L’extrait papier des certificats de décès ayant fait l’objet d’une saisie informatique ne comporte pas ce volet médical, celui-ci ayant été transmis électroniquement et mis immédiatement à disposition des organismes concernés. A la place du volet médical existe un code de dépôt prouvant que celui-ci a été régulièrement transmis de façon électronique.
Cette page vous permet de vérifier la validité du code présent sur le certificat en votre possession.
