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Liste des mairies raccordées au dispositif permettant la transmission électronique des volets administratifs des certificats de décès

Après une première phase d'expérimentation au sein de 6 communes, le dispositif permettant la transmission électronique des volets administratifs aux mairies et aux opérateurs funéraires est en cours de généralisation sur l'ensemble du territoire national.

Grâce à ce dispositif les mairies qui souhaitent recevoir le volet administratif par voie électronique peuvent faire une demande de raccordement.

En complément, un Portail des Opérations Funéraires (POF) est mis à disposition des opérateurs funéraires afin qu'ils puissent télécharger les volets administratifs des certificats de décès mis à leur disposition par voie électronique.

Ainsi, tous les destinataires de certificats de décès obtiennent le volet administratif au format électronique et les médecins qui valident les certificats de décès sont dispensés d'imprimer le volet administratif du certificat de décès. Toutefois, ils gardent la capacité d'imprimer une « attestation » s'ils souhaitent remettre un document aux proches du défunt ainsi que la possibilité de générer et imprimer les documents complémentaires.

La liste des mairies raccordées étant intégrée au sein de l'application CertDc, les médecins qui rédigent un certificat de décès via l'application Web ou via l'application mobile sont automatiquement informés du raccordement de la mairie du lieu de décès.

Si vous souhaitez connaitre,

Liens utiles

Liens vers les sites de partenaires du projet ou vers les sites traitant d’éléments corrélés (liste non limitative)

illustration https://www.inserm.fr
Site central de l'Institut National de la Santé et de la Recherche médicale (Inserm). L'Inserm est responsable de l'établissement de la statistique nationale des causes de décès (loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 25 Journal Officiel du 11 août 2004).

illustrationhttps://www.cepidc.inserm.fr
Site du Centre d'Epidémiologie sur les Causes Médicales de Décès (CépiDc) de l'Inserm. Ce site permet d'interroger les données sur les causes médicales de décès en France. Il présente la certification et la codification des causes médicales de décès, les principaux indicateurs utilisés en mortalité ainsi qu'un certain nombre de publications sur les données de mortalité.

illustrationhttps://www.santepubliquefrance.fr
L'Agence nationale de santé publique (également appelée "Santé Publique France") est chargé de "l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations". Les causes médicales de décès issues du certificat médical de décès remplis par les médecins sont un des flux de données utilisé par Santé Publique France pour remplir sa mission. (Santé Publique France a repris depuis mai 2016 les activités de l'InVS, l'Inpes et l'Eprus).

illustrationhttps://solidarites-sante.gouv.fr
Dans le cadre du programme « santé publique et prévention », le ministère de la santé et des solidarités et plus particulièrement la Direction générale de la santé a pour mission de concevoir et de piloter la politique de santé publique. Il s’agit de structurer, rationaliser et mieux coordonner les actions de santé publique afin d’améliorer l’état de santé général de la population. La réalisation de cet objectif nécessite le développement des systèmes d’information et de connaissance en santé publique. Le nouveau système de télétransmission des certificats de décès s’inscrit dans cette politique et est un des instruments indispensables à la mise en œuvre de ce programme.

illustrationhttps://www.insee.fr
L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, recueille et code les données sociodémographiques relatives aux décès. Ces données sont transmises au CépiDc pour constituer la base de données sur les causes médicales de décès.

illustrationhttp://www.who.int/fr/
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est responsable de la Classification Internationale des Maladies (CIM) depuis 1948. Il est aidé pour cela par plusieurs centres collaborateurs dont le centre collaborateur en langue française implanté au CépiDc. (https://cepidc.inserm.fr/causes-medicales-de-deces/centre-collaborateur-oms).

 
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