Aide professionnelle

A savoir

Le système de certification électronique de décès est mis en place auprès des principaux acteurs du système de santé français dans un double but :

  • Faciliter l'interactivité avec les médecins chargés de l'élaboration des certificats de décès afin d'augmenter la qualité des causes médicales collectées. Celles-ci jouent en effet un rôle majeur, tant au niveau national qu'international, dans l'analyse de l'ampleur des problèmes de santé publique (fréquence des pathologies ou des morts violentes, évolution dans le temps, disparités spatiales et sociodémographiques...). Elles permettent également d'évaluer l'impact des actions mises en place par les pouvoirs publics.
  • Mettre à disposition des organismes chargés de la surveillance, la veille et l'alerte sanitaire, les données relatives aux causes médicales de décès, dans un délai de une à deux heures, participant ainsi au système d'alerte national.

Il s'adresse donc essentiellement à deux familles d'acteurs :

  • Les médecins, tous autorisés par les textes légaux à certifier des décès, et leurs collaborateurs (personnels infirmiers, personnels administratifs) qui peuvent, si les médecins le souhaitent participer au sein d'un espace de travail partagé à l'élaboration des certificats de décès (il est ainsi possible, au sein d'une équipe médicale, qu'un certificat soit préparé - notamment pour ses parties administratives - par un collaborateur, puis complété et validé par un médecin).
  • Les personnes participant au système de surveillance, de veille et d'alerte : médecins inspecteurs des services déconcentrés du Ministère de la Santé, personnels habilités des services nationaux (Inserm - CépiDc, InVS) et médecins des registres médicaux ayant conclu une convention avec l'Inserm - CépiDc. Ces personnes, ainsi d'ailleurs que tout médecin certificateur, ont la possibilité d'interroger, chacun avec des habilitations encadrées par la loi, la base nationale de certificats de décès.

Enfin, pour assurer souplesse et adaptation à chaque environnement d'établissement de santé ou d'organisme de surveillance, veille ou alerte, une troisième famille d'acteurs peut être concernée :

  • Les personnes habilitées à administrer les paramètres locaux de l'application au sein d'un établissement de santé ou un organisme de consultation. Leur rôle est variable et dépend des modes de travail retenus au sein de l'établissement. Il comprend par exemple l'attribution des comptes utilisateurs habilités à accéder à l'application, la définition des adresses (télécopies, messagerie électronique) auxquelles l'établissement de santé peut recevoir (s'il le souhaite) les synthèses journalières nominatives (sans causes médicales) de décès ou auxquelles l'organisme de surveillance peut recevoir (s'il le souhaite) les synthèses journalières anonymes des causes médicales de décès concernant son périmètre de responsabilité.